Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario représentée par le Ministre des Transports pour la province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
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2011-AGR-209 | 2011-06-02 |
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le 2 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et District of Sparwood conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/053-017.05
Le 4 mai 2011, l'Office des transports du Canada (Office) a...
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2011-AGR-208 | 2011-06-02 |
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le 2 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Municipality of Crowsnest Pass conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/055-089.60
Le 4 mai 2011, l'Office des transports du Canada...
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2011-AGR-207 | 2011-06-02 |
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le 1er juin 2011
DEMANDE présentée par Horne Air Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962355.
Référence no M4210/H53-1
Dans son arrêté no 2010-A-210, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
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210-A-2011 | 2011-06-01 |
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le 31 mai 2011
DEMANDE présentée par ALCI Aviation Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 080052 et 080053.
Références nos M4210/A1072-1M4210/A1072-2
Dans son arrêté no 2010-A-222, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(1) et 75(1)a) de la Loi...
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204-A-2011 | 2011-05-31 |
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le 31 mai 2011
DEMANDE présentée par Qatar Airways (Q.C.S.C.) exerçant son activité sous le nom de Qatar Airways conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/Q39-4
Qatar Airways (Q.C.S.C.) exerçant son activité sous le...
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208-A-2011 | 2011-05-31 |
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le 31 mai 2011
DEMANDE présentée par Aviation Norvik Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 000025.
Référence no M4210/A830-1
Dans son arrêté no 2010-A-229, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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205-A-2011 | 2011-05-31 |
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le 31 mai 2011
DEMANDE présentée par Thunderbird Helilog Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 010029.
Référence no M4210/T307-1
Dans son arrêté no 2010-A-319, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L...
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206-A-2011 | 2011-05-31 |
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le 31 mai 2011
DEMANDE présentée par Qatar Airways (Q.C.S.C.) exerçant son activité sous le nom de Qatar Airways conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/Q39-2
Qatar Airways (Q.C.S.C.) exerçant son activité sous le...
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207-A-2011 | 2011-05-31 |
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le 31 mai 2011
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Latitude Air Ambulance, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
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209-A-2011 | 2011-05-31 |