Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 mai 2011
DEMANDE présentée par Statoil Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02683
DEMANDE
Statoil Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une...
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195-W-2011 | 2011-05-25 |
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le 25 mai 2011
DEMANDE présentée par Atlas Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A583-2
Atlas Air, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter...
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2011-A-195 | 2011-05-25 |
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le 25 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 050131 d'Air Charter Sales, L.L.C.
Référence no M4211/A1025-2
Air Charter Sales, L.L.C. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
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2011-A-194 | 2011-05-25 |
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le 24 mai 2011
DEMANDE présentée par Irving Oil Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02816
DEMANDE
Irving Oil Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
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193-W-2011 | 2011-05-24 |
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le 24 mai 2011
DEMANDE présentée par Irving Oil Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02815
DEMANDE
Irving Oil Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
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194-W-2011 | 2011-05-24 |
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le 20 mai 2011
DEMANDE déposée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-100
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
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192-A-2011 | 2011-05-20 |
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le 20 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 040120 de Private Jet Charters LLC.
Référence no M4211/P346-2
Private Jet Charters LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
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2011-A-192 | 2011-05-20 |
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le 20 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 070045 de Neos S.p.A. - Arrêté no 2011-A-166.
Référence no M4212/N294-2
Dans son arrêté no 2011-A-166, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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2011-A-190 | 2011-05-20 |
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le 20 mai 2011
DEMANDE présentée par Armstrong Air Charter Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 990053.
Référence no M4210/A827-1
Dans sa décision no 255-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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190-A-2011 | 2011-05-20 |
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le 20 mai 2011
DEMANDE présentée par Kouri's Kopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/K144-1
Kouri's Kopters Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
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191-A-2011 | 2011-05-20 |