Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 mai 2011
DEMANDE présentée par Multi Klient Invest AS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00624
INTRODUCTION
Demande
[1] Multi Klient Invest AS (MKI) a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien...
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203-W-2011 | 2011-05-30 |
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le 30 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 110009 d'Aitheras Aviation Group, LLC - Arrêté no 2011-A-196.
Référence no M4211/A1127-2
Dans son arrêté no 2011-A-196, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2011-A-206 | 2011-05-30 |
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Le 4 novembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office) a publié la décision no LET‑R‑185‑2010. Ce document de consultation sollicitait des commentaires sur certaines questions se rapportant à la méthode d'établissement du coût du capital de l'Office auprès d'une longue liste d'intervenants...
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LET-R-60-2011 | 2011-05-30 |
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le 30 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Corporation of the Township of Elizabethtown-Kitley conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/024-015.85
Le 6 avril 2011, l'Office...
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2011-AGR-205 | 2011-05-30 |
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le 30 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Regional Municipality of York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/089-175.77
Le 11 avril 2011, l'Office des transports du...
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2011-AGR-204 | 2011-05-30 |
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le 30 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Regional Municipality of York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/089-175.77
Le 11 avril 2011, l'Office des transports du...
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2011-AGR-203 | 2011-05-30 |
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le 27 mai 2011
DEMANDE présentée par BP Air, LLC de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/B327-2
BP Air, LLC (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du...
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202-A-2011 | 2011-05-27 |
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le 27 mai 2011
DEMANDE présentée par BP Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/B327-2
BP Air, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols...
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2011-A-197 | 2011-05-27 |
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le 27 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050059 d'Iberworld Airlines, S.A. - Arrêté no 2011-A-170.
Référence no M4212/I103-2
Dans son arrêté no 2011-A-170, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2011-A-201 | 2011-05-27 |
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le 27 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 090130 de Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de Global Jet Luxembourg - Arrêté no 2011-A-181.
Référence no M4212/G222-2
Dans son arrêté no 2011-A-181, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
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2011-A-199 | 2011-05-27 |