Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 juin 2011
DEMANDE présentée par Columbia Pacific Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 100004.
Référence no M4211/C641-2
Columbia Pacific Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
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214-A-2011 | 2011-06-08 |
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le 8 juin 2011
DEMANDE présentée par 2431‑9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept‑Îles Aviation Enr. en vue d'annuler la licence no 972207.
Référence no M4210/S324-1
2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation Enr. (licenciée) est autorisée en...
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213-A-2011 | 2011-06-08 |
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le 8 juin 2011
SUSPENSION de la licence no 070107 de Precision Jet Management, LLC.
Référence no M4211/P378-2
Precision Jet Management, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
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2011-A-220 | 2011-06-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-226
le 8 juin 2011
SUSPENSION de la licence no 020014 de Southeast Aviation, LLC.
Référence no M4211/S478-2
Southeast Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
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2011-A-222 | 2011-06-08 |
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le 8 juin 2011
ANNULATION de la licence no 030058 de Netjets Large Aircraft Company L.L.C.
Référence no M4211/N283-2
Dans son arrêté no 2011-A-153 du 5 mai 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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2011-A-221 | 2011-06-08 |
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le 8 juin 2011
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de rétablir la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Dans sa décision no 422-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi...
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215-A-2011 | 2011-06-08 |
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le 8 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministry of Transportation and Infrastructure de la province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/...
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2011-AGR-224 | 2011-06-08 |
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le 8 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministry of Transportation and Infrastructure de la province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/...
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2011-AGR-223 | 2011-06-08 |
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le 7 juin 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 060071 de West Air Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Trans Air - Arrêté no 2011-A-202.
Référence no M4211/T359-2
Dans son arrêté no 2011-A-202, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de...
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2011-A-214 | 2011-06-07 |
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le 7 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Corporation of the Town of Plympton-Wyoming conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/668-048.67
Le 17 mars 2011, l'Office des...
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2011-AGR-219 | 2011-06-07 |