Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 juin 2011
SUSPENSION de la licence no 962473 de Sioux Narrows Airways Ltd.
Référence no M4210/S67-1
Sioux Narrows Airways Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la...
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2011-A-229 | 2011-06-14 |
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le 13 juin 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-100
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
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2011-A-227 | 2011-06-13 |
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le 13 juin 2011
DEMANDE présentée par Sky Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/S610-1
Sky Helicopters Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
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220-A-2011 | 2011-06-13 |
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le 13 juin 2011
ANNULATION de la licence no 020018 de Wild Water Heli‑Fishing Ltd.
Référence no M4210/W215-1
Dans sa décision no 169-A-2010 du 7 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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2011-A-228 | 2011-06-13 |
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le 10 juin 2011
DEMANDE présentée par DOF Subsea Canada Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03159
DEMANDE
DOF Subsea Canada Corp. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
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219-W-2011 | 2011-06-10 |
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le 10 juin 2011
DEMANDE présentée par Montair Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 962179 et 967024.
Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2
Dans son arrêté no 2010-A-321, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
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218-A-2011 | 2011-06-10 |
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le 10 juin 2011
ANNULATION de la licence no 020139 de The Moncton Flying Club exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight College.
Référence no M4210/M275-1
Dans son arrêté no 2011-A-144 du 29 avril 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la...
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2011-A-225 | 2011-06-10 |
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le 10 juin 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 020014 de Southeast Aviation, LLC - Arrêté no 2011-A-222.
Référence no M4211/S478-2
Dans son arrêté no 2011-A-222, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2011-A-226 | 2011-06-10 |
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le 9 juin 2011
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02778
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHINA DOLL...
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216-W-2011 | 2011-06-09 |
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le 9 juin 2011
DEMANDE présentée par William Day Construction Limited exerçant son activité sous le nom de Day Aviation Services en vue de suspendre la licence no 090102.
Référence no M4210/D159-1
William Day Construction Limited exerçant son activité sous le nom de Day Aviation Services (...
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217-A-2011 | 2011-06-09 |