Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-214
le 27 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 060071 de West Air Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Trans Air.
Référence no M4211/T359-2
West Air Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Trans Air (licenciée...
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2011-A-202 | 2011-05-27 |
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le 27 mai 2011
DEMANDE présentée par P & L Aircraft Leasing, Inc. en vue d'annuler la licence no 967670.
Référence no M4211/P253-2
P & L Aircraft Leasing, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
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201-A-2011 | 2011-05-27 |
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le 27 mai 2011
SUSPENSION des licences nos 030151 et 030152 d'Integra Ops Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Air Charters.
Références nos M4210/C569-1M4210/C569-2
Integra Ops Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Air Charters (licenciée) est autorisée en vertu d'une...
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2011-A-200 | 2011-05-27 |
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le 27 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100093 de Dreamline Aviation, LLC - Arrêté no 2011-A-146.
Référence no M4211/D168-2
Dans son arrêté no 2011-A-146, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2011-A-198 | 2011-05-27 |
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le 26 mai 2011
DEMANDE présentée par High Seas Maritime Agency Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02881
DEMANDE
High Seas Maritime Agency Ltd. a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien, en...
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200-W-2011 | 2011-05-26 |
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le 26 mai 2011
DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l. Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/D167-2
D.K. Heli-Cropper Int'l. Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office...
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198-A-2011 | 2011-05-26 |
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le 26 mai 2011
DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l. Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/D167-1
D.K. Heli-Cropper Int'l. Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
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197-A-2011 | 2011-05-26 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-206
le 26 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 110009 d'Aitheras Aviation Group, LLC.
Référence no M4211/A1127-2
Aitheras Aviation Group, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe...
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2011-A-196 | 2011-05-26 |
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le 26 mai 2011
DEMANDE présentée par Coldstream Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C666-1
Coldstream Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
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199-A-2011 | 2011-05-26 |
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le 26 mai 2011
DEMANDE présentée par Capital Excel, Inc. en vue d'annuler la licence no 070025.
Référence no M4211/C608-2
Capital Excel, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
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196-A-2011 | 2011-05-26 |