Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le16 mai 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
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180-A-2011 | 2011-05-16 |
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le 13 mai 2011
DEMANDE présentée par Northsky Aviation Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080088.
Référence no M4210/N302-1
Dans son arrêté no 2011-A-120, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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179-A-2011 | 2011-05-13 |
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le 13 mai 2011
ANNULATION de la licence no 050136 de Pacific Air Crane Ltd.
Référence no M4210/P349-1
Dans sa décision no 76-A-2010 du 11 mars 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
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2011-A-177 | 2011-05-13 |
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le 13 mai 2011
DEMANDE présentée par Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air en vue de suspendre la licence no 100009.
Référence no M4210/C648-1
Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à...
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177-A-2011 | 2011-05-13 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-182
le 13 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 030124 de Centre Pluridisciplinaire d'Aviation du Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de CPAQ.AERO.
Référence no M4210/C546-1
Centre Pluridisciplinaire d'Aviation du Québec Inc....
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2011-A-179 | 2011-05-13 |
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le 13 mai 2011
SUSPENSION des licences nos 050030 et 050031 de Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint‑Laurent.
Références nos M4210/S517-1M4210/S517-2
Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent (licenciée) est autorisée en...
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2011-A-178 | 2011-05-13 |
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le 13 mai 2011
DEMANDE présentée par Eagle Helicopters, Inc. en vue d'annuler la licence no 961049.
Référence no M4211/E329-2
Eagle Helicopters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre...
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178-A-2011 | 2011-05-13 |
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le 13 mai 2011
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vue d'annuler toutes les licences.
Référence no M4210/S496
Dans son arrêté no 2010-A-244, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1), 72(1...
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2011-A-180 | 2011-05-13 |
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le 13 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Langley conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/722-S00.20
Le 17 mars 2011, l'Office des transports du Canada (...
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2011-AGR-176 | 2011-05-13 |
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le 13 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/259-004.64
Le 11 avril 2011, l'Office des transports...
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2011-AGR-175 | 2011-05-13 |