Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Air Jamaica Limited et Caribbean Airlines Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
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168-A-2011 | 2011-05-09 |
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le 6 mai 2011
DEMANDE présentée par Barque Picton Castle, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02319
DEMANDE
Barque Picton Castle a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PICTON CASTLE », un...
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161-W-2011 | 2011-05-06 |
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le 6 mai 2011
DEMANDE présentée par Barque Picton Castle, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02320
DEMANDE
Barque Picton Castle a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PICTON CASTLE », un...
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160-W-2011 | 2011-05-06 |
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le 6 mai 2011
DEMANDE présentée par WesternGeco Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02348
DEMANDE
WesternGeco Canada a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WG AMUNDSEN », un navire...
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159-W-2011 | 2011-05-06 |
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le 6 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 977244 de Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International.
Référence no M4211/A885-2
Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols...
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2011-A-157 | 2011-05-06 |
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le 6 mai 2011
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. et ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express, ExpressJet Corporate Aviation et United Express, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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162-A-2011 | 2011-05-06 |
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le 5 mai 2011
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de maintenir la suspension de la licence no 962431.
Référence no M4210/W18-1
Dans son arrêté no 2010-A-206, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
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158-A-2011 | 2011-05-05 |
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le 5 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 030058 de Netjets Large Aircraft Company L.L.C.
Référence no M4211/N283-2
Netjets Large Aircraft Company L.L.C. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
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2011-A-153 | 2011-05-05 |
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le 5 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 962427 de Wamair Service & Outfitting Inc. - Arrêté no 2011-A-140.
Référence no M4210/W145-1
Dans son arrêté no 2011-A-140, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
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2011-A-155 | 2011-05-05 |
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le 5 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 020038 de Bresnan International Aviation, LLC.
Référence no M4211/B274-2
Bresnan International Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre...
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2011-A-154 | 2011-05-05 |