Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 mai 2011
ANNULATION de la licence no 060098 d'Addison Jet Management, Inc. exerçant son activité sous le nom d'imaginaire.
Référence no M4211/I108-2
Dans son arrêté no 2011-A-103 du 22 mars 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les...
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2011-A-169 | 2011-05-11 |
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le 10 mai 2011
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 100124.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits...
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170-A-2011 | 2011-05-10 |
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le 10 mai 2011
DEMANDE présentée par Jimay Air Inc. en vue d'annuler la licence no 090091.
Référence no M4210/J191-1
Dans son arrêté no 2011‑A‑101, l'Office des transport du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
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2011-A-164 | 2011-05-10 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-171
le 10 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 010131 de Liberty Air Management, Inc.
Référence no M4211/L193-2
Liberty Air Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe...
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2011-A-165 | 2011-05-10 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-190
le 10 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 070045 de Neos S.p.A.
Référence no M4212/N294-2
Neos S.p.A. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés entre l'Italie et le Canada.
L'Office des...
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2011-A-166 | 2011-05-10 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-172
le 10 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 967316 d'Aviation Charter, Inc.
Référence no M4211/A375-2
Aviation Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
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2011-A-167 | 2011-05-10 |
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le 10 mai 2011
DEMANDE présentée par The Berkeley Group, LLC exerçant son activité sous le nom de NV Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N320-2
The Berkeley Group, LLC...
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2011-A-168 | 2011-05-10 |
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le 10 mai 2011
DEMANDE présentée par The Berkeley Group, LLC exerçant son activité sous le nom de NV Jets de Las Vegas, Nevada, États‑Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N320-2
The Berkeley...
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171-A-2011 | 2011-05-10 |
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le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02435
DEMANDE
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande en vue d'...
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166-W-2011 | 2011-05-09 |
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le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Labrador Air Safari (1984) Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962498.
Référence no M4210/L3-1
Dans son arrêté no 2010-A-224, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
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163-A-2011 | 2011-05-09 |