Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 mai 2011
ANNULATION de la licence no 980002 de Diamond Air Charter, Inc.
Référence no M4211/D107-2
Dans son arrêté no 2011-A-121 du 11 avril 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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2011-A-193 | 2011-05-20 |
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le 25 mai 2011
Arrêté no 2011-A-189 du 20 mai 2011 – Gogal Air Services Ltd.
Référence no M4210/T268-1
Dans son arrêté no 2011-A-189, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences nos 972160 et 980033 de Gogal Air Services Ltd. (licenciée) puisque selon le dossier, la...
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2011-A-189 | 2011-05-20 |
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le 20 mai 2011
DEMANDE présentée par Alpen Helicopters Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967074.
Référence no M4210/A502-2
Dans son arrêté no 2010-A-192, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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189-A-2011 | 2011-05-20 |
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le 20 mai 2011
DEMANDE présentée par Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint‑Laurent en vue de maintenir la suspension des licences nos 050030 et 050031.
Références nos M4210/S517-1M4210/S517-2
Dans son arrêté no 2011-A-178, l'Office des transports du Canada (...
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2011-A-191 | 2011-05-20 |
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le 19 mai 2011
DEMANDE présentée par DOF Subsea Canada Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02595
DEMANDE
DOF Subsea Canada Corp. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir...
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185-W-2011 | 2011-05-19 |
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le 19 mai 2011
DEMANDE présentée par GX Technology Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02594
DEMANDE
GX Technology Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
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186-W-2011 | 2011-05-19 |
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le 19 mai 2011
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02511
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER BREEZE...
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188-W-2011 | 2011-05-19 |
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le 19 mai 2011
DEMANDE présentée par Lib‑Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 961043 et 961044.
Références nos M4210/L165-1M4210/L165-2
Dans sa décision no 114-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)...
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187-A-2011 | 2011-05-19 |
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le 18 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports pour la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
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2011-AGR-188 | 2011-05-18 |
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le 18 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports pour la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
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2011-AGR-187 | 2011-05-18 |