Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Rural Municipality of Orkney conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/285-030.20
Le 11 avril 2011, l'Office des transports du...
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2011-AGR-174 | 2011-05-13 |
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le 13 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Township of Leeds and the Thousand Islands conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-144.23
Le 2 mars 2011, l'Office des...
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2011-AGR-173 | 2011-05-13 |
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le 12 mai 2011
DEMANDE déposée par Atlas Air, Inc. en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A583-2
Atlas Air, Inc. (Atlas Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisation de transporter...
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175-A-2011 | 2011-05-12 |
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le 12 mai 2011
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters (97) Ltd. en vue de rétablir la licence no 010134.
Référence no 4210/W254-1
Dans sa décision no 461-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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176-A-2011 | 2011-05-12 |
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le 12 mai 2011
DEMANDE présentée par Aéro‑Photo (1961) Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1137-2
Aéro‑Photo (1961) Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
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174-A-2011 | 2011-05-12 |
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le 12 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967316 d'Aviation Charter, Inc. - Arrêté no 2011‑A‑167.
Référence no M4211/A375-2
Dans son arrêté no 2011-A-167, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
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2011-A-172 | 2011-05-12 |
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le 12 mai 2011
DEMANDE présentée par Labrador-Grenfell Regional Intergrated Health Authority exerçant son activité sous le nom de Grenfell Regional Health Services Board en vue de suspendre les licences nos 962299 et 020146.
Références nos M4210/G204-1M4210/G204-2
Labrador-Grenfell Regional...
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173-A-2011 | 2011-05-12 |
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le 12 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010131 de Liberty Air Management, Inc. - Arrêté no 2011-A-165.
Référence no M4211/L193-2
Dans son arrêté no 2011-A-165, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2011-A-171 | 2011-05-12 |
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le 11 mai 2011
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de suspendre la licence no 962356.
Référence no M4210/S43-1
Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air (...
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172-A-2011 | 2011-05-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-201
le 11 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 050059 d'Iberworld Airlines, S.A.
Référence no M4212/I103-2
Iberworld Airlines, S.A. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour...
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2011-A-170 | 2011-05-11 |