Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 avril 2011
DEMANDE présentée par Shamrock Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 080029.
Référence no M4211/S581-2
Shamrock Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
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141-A-2011 | 2011-04-27 |
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le 27 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Caraïbes Atlantique en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1136-2
Air Caraïbes Atlantique (licenciée) est autorisée en vertu d'une...
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2011-A-139 | 2011-04-27 |
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le 26 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
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138-A-2011 | 2011-04-26 |
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le 26 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
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137-A-2011 | 2011-04-26 |
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le 26 avril 2011
DEMANDE présentée par la Ville de Richmond, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02081
DEMANDE
La Ville de Richmond a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ZODIAC », un...
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140-W-2011 | 2011-04-26 |
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le 26 avril 2011
DEMANDE présentée par Petro‑Nav Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02357
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SARAH DESGAGNÉS », un...
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139-W-2011 | 2011-04-26 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-147
le 21 avril 2011
SUSPENSION de la licence no 100065 de Northcoast Jet Management, Inc.
Référence no M4211/N315-2
Northcoast Jet Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l...
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2011-A-138 | 2011-04-21 |
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le 21 avril 2011
CALCUL par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2011-2012 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la partie III, section VI de la Loi sur les transports au...
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136-R-2011 | 2011-04-21 |
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le 20 avril 2011
DEMANDE présentée par Statoil Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02143
DEMANDE
Statoil Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une...
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130-W-2011 | 2011-04-20 |
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le 20 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-87
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
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132-A-2011 | 2011-04-20 |