Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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North Star Aero Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés pour le transport de marchandises suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars...
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2011-A-507 | 2011-11-29 |
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INTRODUCTION
Daniel Bates a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant des frais supplémentaires qu’il a engagés pour ses billets à la suite d’un changement d’itinéraire de sa part.
M. Bates fait valoir que les conditions de transport d’Air...
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416-C-A-2011 | 2011-11-28 |
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Flight Options, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique....
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2011-A-504 | 2011-11-25 |
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Demande
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin de faire approuver la construction d’une nouvelle gare de triage, connue sous...
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415-R-2011 | 2011-11-24 |
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Dans son arrêté no 2011-A-500, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Menagerie Enterprises, Inc. exerçant son activité...
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2011-A-503 | 2011-11-24 |
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Dans son arrêté no 2011-A-427, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Van City Seaplanes Ltd. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a...
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2011-A-502 | 2011-11-24 |
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Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d’Alliance Executive Charter Services (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de...
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2011-A-501 | 2011-11-23 |
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Menagerie Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé...
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2011-A-500 | 2011-11-22 |
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Dans son arrêté no 2011-A-426, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Beaver Air Services...
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2011-A-499 | 2011-11-22 |
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VIH Execujet Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
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2011-A-498 | 2011-11-22 |