Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Aruba, la République dominicaine...
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397-A-2011 | 2011-11-07 |
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International Jet Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
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2011-A-461 | 2011-11-04 |
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Executive Aircraft Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports...
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2011-A-460 | 2011-11-03 |
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Dans son arrêté no 2010-A-591, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier d’Aviation Starlink Inc. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
Après avoir étudié la demande...
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394-A-2011 | 2011-11-03 |
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Aviation Starlink Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les services aériens...
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2011-A-459 | 2011-11-03 |
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Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’aéronefs moyens et de gros aéronefs, entre le Canada et le Belize.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à...
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395-A-2011 | 2011-11-03 |
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Dans son arrêté no 2010-A-508, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Northward Air Ltd. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
Après avoir étudié la demande, l’Office ordonne que la...
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396-A-2011 | 2011-11-03 |
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Heli Source Ltd. exerçant son activité sous le nom de Heli Source (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de...
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393-A-2011 | 2011-11-02 |
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Dans son arrêté no 2011-A-342 du 19 août 2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Southern...
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2011-A-458 | 2011-11-02 |
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Heli Source Ltd. exerçant son activité sous le nom de Heli Source (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’...
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392-A-2011 | 2011-11-02 |