Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Jet Time A/S (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemark et le Canada.
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance responsabilité...
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2011-A-382 | 2011-09-16 |
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Dans son arrêté no 2011-A-375, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de A C Express, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
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2011-A-380 | 2011-09-15 |
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Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton (demandeurs) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que les demandeurs répondent à toutes les conditions applicables de l’article 61 de...
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339-A-2011 | 2011-09-15 |
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ASI Air Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Étas-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (...
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2011-A-379 | 2011-09-15 |
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CC Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a avisé l’Office des transports du Canada (Office) qu’elle a cessé ses activités.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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338-A-2011 | 2011-09-15 |
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Dans son arrêté no 2010-A-472, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de 2553‑4330 Québec Inc....
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335-A-2011 | 2011-09-14 |
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Priebe Air Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide.
Le...
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2011-A-377 | 2011-09-14 |
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Cobalt Air, LLC exerçant son activité sous le nom de PlaneSense et de Cobalt (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé...
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2011-A-378 | 2011-09-14 |
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Demande
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SARAH DESGAGNÉS », un pétrolier barbadien, afin de transporter du pétrole raffiné en un ou deux voyages, de Lévis et/ou Québec à Montréal (Québec), commençant le 15 septembre et se terminant le 25...
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336-W-2011 | 2011-09-14 |
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Dans sa décision no 336-A-2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de...
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337-A-2011 | 2011-09-14 |