Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Town of Cochrane conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/117-022.18
Le 17 mai 2011, l'Office des transports du Canada (Office) a...
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2011-AGR-241 | 2011-06-21 |
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le 21 juin 2011
DEMANDE présentée par Pine Tree Helicopters Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 040057.
Référence no M4210/P339-1
Dans son arrêté no 2011-A-183, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada...
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2011-A-245 | 2011-06-21 |
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le 20 juin 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-78
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
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2011-A-240 | 2011-06-20 |
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le 20 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Corporation of the City of Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/279-109.70
Le 4 mai 2011, l'Office des transports du...
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2011-AGR-239 | 2011-06-20 |
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le 20 juin 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-78
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
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230-A-2011 | 2011-06-20 |
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Introduction
Le 16 décembre 2010, Deryk Jackson a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) relativement au caractère déraisonnable allégué des prix offerts par Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le...
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LET-P-A-67-2011 | 2011-06-20 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-244
le 17 juin 2011
SUSPENSION de la licence no 050027 d'Air Direct, LLC.
Référence no M4211/A1012-2
Air Direct, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif...
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2011-A-236 | 2011-06-17 |
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le 17 juin 2011
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau‑Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso, conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/E208-1/110039
Aéroport exécutif de Gatineau-...
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229-A-2011 | 2011-06-17 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-243
le 17 juin 2011
SUSPENSION de la licence no 060049 de North of Sixty Flying Services Inc.
Référence no M4210/N169-1
North of Sixty Flying Services Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur...
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2011-A-238 | 2011-06-17 |
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le 17 juin 2011
DEMANDE présentée par Astraeus Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4212/A986-4
Astraeus Limited (Astraeus) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office...
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2011-A-235 | 2011-06-17 |