Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 juin 2011
ANNULATION de la licence no 020139 de The Moncton Flying Club exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight College.
Référence no M4210/M275-1
Dans son arrêté no 2011-A-144 du 29 avril 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la...
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2011-A-225 | 2011-06-10 |
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le 10 juin 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 020014 de Southeast Aviation, LLC - Arrêté no 2011-A-222.
Référence no M4211/S478-2
Dans son arrêté no 2011-A-222, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2011-A-226 | 2011-06-10 |
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le 9 juin 2011
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02778
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHINA DOLL...
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216-W-2011 | 2011-06-09 |
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le 9 juin 2011
DEMANDE présentée par William Day Construction Limited exerçant son activité sous le nom de Day Aviation Services en vue de suspendre la licence no 090102.
Référence no M4210/D159-1
William Day Construction Limited exerçant son activité sous le nom de Day Aviation Services (...
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217-A-2011 | 2011-06-09 |
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le 8 juin 2011
DEMANDE présentée par Columbia Pacific Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 100004.
Référence no M4211/C641-2
Columbia Pacific Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
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214-A-2011 | 2011-06-08 |
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le 8 juin 2011
DEMANDE présentée par 2431‑9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept‑Îles Aviation Enr. en vue d'annuler la licence no 972207.
Référence no M4210/S324-1
2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation Enr. (licenciée) est autorisée en...
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213-A-2011 | 2011-06-08 |
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le 8 juin 2011
SUSPENSION de la licence no 070107 de Precision Jet Management, LLC.
Référence no M4211/P378-2
Precision Jet Management, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
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2011-A-220 | 2011-06-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-226
le 8 juin 2011
SUSPENSION de la licence no 020014 de Southeast Aviation, LLC.
Référence no M4211/S478-2
Southeast Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
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2011-A-222 | 2011-06-08 |
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le 8 juin 2011
ANNULATION de la licence no 030058 de Netjets Large Aircraft Company L.L.C.
Référence no M4211/N283-2
Dans son arrêté no 2011-A-153 du 5 mai 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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2011-A-221 | 2011-06-08 |
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le 8 juin 2011
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de rétablir la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Dans sa décision no 422-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi...
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215-A-2011 | 2011-06-08 |