Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 avril 2011
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom d'American Eagle Airlines, Inc. et de Qantas Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
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148-A-2011 | 2011-04-29 |
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le 29 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-97
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
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2011-A-142 | 2011-04-29 |
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le 29 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-80
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
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2011-A-141 | 2011-04-29 |
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le 29 avril 2011
DEMANDE présentée par High Seas Maritime Agency Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02482
DEMANDE
High Seas Maritime Agency Ltd. a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien, en...
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151-W-2011 | 2011-04-29 |
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le 29 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Tahiti Nui en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1138-2
Air Tahiti Nui (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter...
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2011-A-143 | 2011-04-29 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-155
le 29 avril 2011
SUSPENSION de la licence no 962427 de Wamair Service & Outfitting Inc.
Référence no M4210/W145-1
Wamair Service & Outfitting Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
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2011-A-140 | 2011-04-29 |
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le 29 avril 2011
SUSPENSION de la licence no 020139 de The Moncton Flying Club exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight College.
Référence no M4210/M275-1
The Moncton Flying Club exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight College (licenciée) est autorisée en vertu d'une...
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2011-A-144 | 2011-04-29 |
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le 29 avril 2011
DEMANDE présentée par Aéro-Photo (1961) Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1137-1
Aéro-Photo (1961) Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
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149-A-2011 | 2011-04-29 |
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le 29 avril 2011
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Latitude Air Ambulance, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de...
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150-A-2011 | 2011-04-29 |
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le 28 avril 2011
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en son nom et au nom d'Air Italy S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement...
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146-A-2011 | 2011-04-28 |