Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 janvier 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-80
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
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8-A-2011 | 2011-01-13 |
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le 13 janvier 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 060104 de Charter Services, Inc. - Arrêté no 2011-A-3.
Référence no M4211/C599-2
Dans son arrêté no 2011-A-3, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
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2011-A-29 | 2011-01-13 |
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le 13 janvier 2011
DEMANDE présentée par Landmark Aviation Waukegan, LLC exerçant son activité sous le nom de DB Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/D171-2M5000/D171-2...
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2011-A-28 | 2011-01-13 |
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le 13 janvier 2011
PLAINTE déposée par Grigori Kiriakov et Vadym Petunin contre Air Canada.
Référence no M4120-3/10-50022
INTRODUCTION
[1] Grigori Kiriakov et Vadym Petunin (plaignants) ont déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada relativement au refus d'Air Canada de les...
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9-C-A-2011 | 2011-01-13 |
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le 12 janvier 2011
DEMANDE présentée par Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du...
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2011-A-27 | 2011-01-12 |
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le 12 janvier 2011
DEMANDE présentée par Holland America Line Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/S55/10-2
DEMANDE
Holland America Line Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'...
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7-W-2011 | 2011-01-12 |
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le 12 janvier 2011
ANNULATION de la licence no 090018 d'Aeronaves TSM, S.A. de C.V.
Référence no M4212/A1067-2
Dans son arrêté no 2010-A‑247 du 6 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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2011-A-25 | 2011-01-12 |
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le 12 janvier 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050121 de Basin Aviation, Inc. - Arrêté no 2011‑A‑4.
Référence no M4211/B298-2
Dans son arrêté no 2011-A-4, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
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2011-A-24 | 2011-01-12 |
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le 12 janvier 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967371 de Wisconsin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Watertown et de Dodgeland Aviation - Arrêté no 2011-A-14.
Référence no M4211/D65-2
Dans son arrêté no 2011-A-14, l'Office des transports du Canada (Office),...
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2011-A-26 | 2011-01-12 |
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le 12 janvier 2011
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
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6-A-2011 | 2011-01-12 |