Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 janvier 2011
SUSPENSION de la licence no 962389 de Keeper River Airways Ltd.
Référence no M4210/K92-1
Keeper River Airways Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas...
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2011-A-5 | 2011-01-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-3
le 6 janvier 2011
SUSPENSION de la licence no 060104 de Charter Services, Inc.
Référence no M4211/C599-2
Charter Services, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
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2011-A-3 | 2011-01-06 |
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le 6 janvier 2011
ANNULATION des licences nos 972165 et 977217 de Prince Edward Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cargojet Regional.
Références nos M4210/C645-1M4210/C645-2
Dans son arrêté no 2010-A-586 du 18 novembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux...
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2011-A-10 | 2011-01-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-24
le 6 janvier 2011
SUSPENSION de la licence no 050121 de Basin Aviation, Inc.
Référence no M4211/B298-2
Basin Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
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2011-A-4 | 2011-01-06 |
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le 6 janvier 2011
DEMANDE présentée par DB Aviation, Incorporated en vue d'annuler la licence no 977053.
Référence no M4211/D69-2
Dans son arrêté no 2010-A-657, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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2011-A-9 | 2011-01-06 |
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le 5 janvier 2011
SUSPENSION des licences nos 962499 et 977151 de Cargair Ltée.
Références nos M4210/C30-1M4210/C30-2
Cargair Ltée (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2011-A-1 | 2011-01-05 |
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le 5 janvier 2011
ANNULATION de la licence no 080099 de Seven Delta Romeo exerçant son activité sous le nom de Southern Nevada Jet Charter.
Référence no M4211/S586-2
Dans sa décision no 488-A-2009 du 24 novembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de...
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2011-A-2 | 2011-01-05 |
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le 4 janvier 2011
DEMANDE présentée par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation en vue de maintenir la suspension des licences nos 962608 et 967745.
Références nos M4210/W128-1M4210/W128-2
Dans son arrêté no 2009-A-553, l'Office des transports du Canada (...
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1-A-2011 | 2011-01-04 |
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le 31 décembre 2010
Flugfelagid Atlanta H/F exerçant son activité sous le nom d'Air Atlanta Icelandic – Licence no 961011.
Référence no M4212/A980-2
[1] L'Office des transports du Canada (Office) a été informé d'une annonce publicitaire sur Internet d'une série de vols affrétés entre Vancouver (...
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2010-A-667 | 2010-12-31 |
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le 31 décembre 2010
SUSPENSION des licences nos 972124 et 977184 d'Essor‑Hélicoptères Inc.
Références nos M4210/E40-1M4210/E40-2
Essor-Hélicoptères Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à exploiter un service...
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2010-A-666 | 2010-12-31 |