Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 décembre 2010
DEMANDE présentée par ACM Aviation Services, Inc. en vue d'être soustraite à l'application de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1129-2
ACM Aviation Services, Inc. (demanderesse) a déposé auprès de l'Office...
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2010-A-646 | 2010-12-20 |
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le 20 décembre 2010
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/I97-4-2
I.M.P. Group...
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508-A-2010 | 2010-12-20 |
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le 17 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967709 de Midlantic Jet Charters, Inc. - Arrêté no 2010-A-643.
Référence no M4211/M135-2
Dans son arrêté no 2010-A-643, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada...
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2010-A-645 | 2010-12-17 |
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le 17 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Taxi, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une exemption de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1128-2
Air Taxi, Inc. (demanderesse) a demandé à...
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506-A-2010 | 2010-12-17 |
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le 17 décembre 2010
DEMANDE présentée par Presidential Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Presidential Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/P404-1
Presidential Air Inc. exerçant son activité sous le...
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507-A-2010 | 2010-12-17 |
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le 16 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 962176 d'Ultra Helicopters Ltd.
Référence no M4210/U33-1
Ultra Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un...
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2010-A-644 | 2010-12-16 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-653
le 16 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 050053 d'Omni Air Transport, LLC.
Référence no M4211/O109-2
Omni Air Transport, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
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2010-A-642 | 2010-12-16 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-645
le 16 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 967709 de Midlantic Jet Charters, Inc.
Référence no M4211/M135-2
Midlantic Jet Charters, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
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2010-A-643 | 2010-12-16 |
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le 16 décembre 2010
ANNULATION de la licence no 962258 de Big Salmon Air Ltd.
Référence no M4210/B119-1
Dans sa décision no 464-A-2009 du 5 novembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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2010-A-640 | 2010-12-16 |
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le 16 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030120 d'Exec 1 Aviation, Inc. - Arrêté no 2010‑A‑635.
Référence no M4211/E340-2
Dans son arrêté no 2010-A-635, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2010-A-641 | 2010-12-16 |