Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2024 193 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 21 juin 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils à la fois pour deux voyages de produits pétroliers noirs...
337-W-2004 | Décision | 2004-06-21
le 18 juin 2004
RELATIF à une demande présentée par Aviation Advisor, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A993-2
Aviation Advisor, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2004-A-282 | Arrêté | 2004-06-18
le 18 juin 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DOVE », un navire de construction américain, pour l'installation de...
334-W-2004 | Décision | 2004-06-18
le 18 juin 2004
DEMANDE présentée par Aviation Advisor, Inc. d'Antioch, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
335-A-2004 | Décision | 2004-06-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-299
le 18 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service - Licence no 962445.
Référence no M4210/L55-1
Aux...
2004-A-283 | Arrêté | 2004-06-18
le 18 juin 2004
DEMANDE présentée par Michel Charbonneau en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a éprouvées dans le cadre de son voyage aller-retour avec Swiss International Air Lines Ltd. exerçant...
336-AT-A-2004 | Décision | 2004-06-18
le 18 juin 2004
RELATIF à la suspension des licences nos 970120 et 970171 imposée par l'arrêté no 2004-A-266 du 11 juin 2004 - International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations.
Références nos M4210/R156-1M4210/R156-2
Aux termes de la...
2004-A-281 | Arrêté | 2004-06-18
le 18 juin 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 030111 imposée par la décision no 330-A-2004 du 16 juin 2004 - Volker Scherm et Hannelore Maria Scherm exerçant leur activité sous le nom de V & H Bearair.
Référence no M4210/V96-1
Aux termes de la licence no 030111, Volker Scherm et...
2004-A-284 | Arrêté | 2004-06-18
le 17 juin 2004
DEMANDE présentée par Sharon Hogg en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait que Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice ne lui a pas fourni d'assistance avec fauteuil...
333-AT-A-2004 | Décision | 2004-06-17
le 17 juin 2004
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Singapore Airlines Limited de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre la République de Singapour et le Canada ou d...
2004-A-279 | Arrêté | 2004-06-17