Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 2 décembre 1992
DEMANDE présentée par Reid and Associates Limited, au nom de Trillium Homes Limited (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
726-R-1992 | Décision | 1992-12-02
le 2 décembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Reid and Associates Limited, au nom de Trillium Homes Limited (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1992-R-420 | Arrêté | 1992-12-02
le 2 décembre 1992
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue de remplaçer les bases d'exploitation situées à Wabush (Terre-Neuve) par Fermont (Québec) aux termes de la licence no 880434, à Chicoutimi (Québec) par St-Honoré (Québec) aux termes de la licence no 882144 et à Chute-des-...
725-A-1992 | Décision | 1992-12-02
le 2 décembre 1992
DEMANDE présentée par Air Baffin Ltd. en vue de suspendre la licence no 890227 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/A293-4-1
No 921378 au rôle
Air Baffin Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
724-A-1992 | Décision | 1992-12-02