Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 181 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
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- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 705-A-2004
le 17 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Services Aériens Icare Inc. - Licence no 962094.
Référence no M4210/L49-1
Aux termes de la licence no 962094, Les Services Aériens Icare Inc. (ci-après la...
2004-A-402 | Arrêté | 2004-09-17
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no589-A-2005le 17 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Summit Air Charters Ltd. - Licence no 967358.
Référence no M4210/S200-2
Aux termes de la licence no 967358, Summit Air Charters Ltd. (ci-après...
2004-A-403 | Arrêté | 2004-09-17
le 17 septembre 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ORKNEY SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de...
492-W-2004 | Décision | 2004-09-17
le 17 septembre 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de...
493-W-2004 | Décision | 2004-09-17
le 17 septembre 2004
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous le raison sociale de British Airways, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
494-A-2004 | Décision | 2004-09-17
le 16 septembre 2004
RELATIF au Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire.
Référence nos T7360-3/02L1820/R2
Conformément au paragraphe 36(1) et des articles 112 et 128 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office des transports du Canada prend par les...
2004-R-400 | Arrêté | 2004-09-16
le 16 septembre 2004
RELATIF à certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Références nos T7360-2-4L1820/O2/04-1
Conformément au paragraphe 36(1) et de l'article 128 de la Loi sur les transports au Canada, l'Office modifie par les présentes le...
2004-R-399 | Arrêté | 2004-09-16
le 16 septembre 2004
DEMANDE présentée par Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom de A.T.L. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962611 et 967779.
Références nos M4210/A226-1M4210/A226-2
Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom de A.T.L. (ci-après la licenciée) a...
489-A-2004 | Décision | 2004-09-16
le 16 septembre 2004
DEMANDE présentée par Rifton Management, LLC exerçant son activité sous le nom de Rifton Aviation Services en vue d'annuler la licence no 020106.
Référence no M4211/R181-2
Rifton Management, LLC exerçant son activité sous le nom de Rifton Aviation Services (ci-après la...
490-A-2004 | Décision | 2004-09-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-451
le 16 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flint Aviation Services, Inc. - Licence no 977023.
Référence no M4211/F118-2
Aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (...
2004-A-401 | Arrêté | 2004-09-16