Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 1402 décisions.
le 28 novembre 1995
DEMANDE présentée par M. Lemonde, au nom de Minikami (Club de mini Basket-ball en fauteuil roulant «Les Kamikazes»), conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/94-1
CONTEXTE
Le 4...
791-R-1995 | Décision | 1995-11-28
le 28 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Viking International Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Eagle Airlines - Licence no 951172.
Référence no M4895/E150-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951172, Viking International Airlines,...
1995-A-490 | Arrêté | 1995-11-28
le 28 novembre 1995
RELATIF à la demande présentée par M. Lemonde, au nom de Minikami (Club de mini Basket-ball en fauteuil roulant «Les Kamikazes»),conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/94-1...
1995-R-491 | Arrêté | 1995-11-28
le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et Hong Kong.
Référence no M4895/A74-1-54
No 951491 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
790-A-1995 | Décision | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Summit City Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de National Air Charter.
Référence no M4895/N96-4-1
No 951546 au rôle
Aux termes de la licence no 881720, Summit City Air Charter, Inc....
778-A-1995 | Décision | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 882700, 882701 et 882702.
Références nos M4205/H1-4-1M4895/H1-4-1M4205/H1-5-1
Nos 951852951853951854 au rôle
Gary Ronald...
779-A-1995 | Décision | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par Solo Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 940273.
Référence no M4205/S325-5-1
No 951842 au rôle
Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
781-A-1995 | Décision | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par Canair Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canair Cargo et (ou) Canair et (ou) Nolinor en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 940237.
Référence no M4205/C386-4-4...
780-A-1995 | Décision | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par North Arctic Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 910290.
Référence no M4205/N143-5-1
No 951843 au rôle
North Arctic Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
782-A-1995 | Décision | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par AMR Combs, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AMR Combs, AMR Services et AMR en vue d'annuler les licences nos 900080 et 900370.
Références nos M4895/A415-4-1M4895/A415-5-1
Nos 951859951860 au rôle
AMR Combs, Inc. faisant affaires sous la...
783-A-1995 | Décision | 1995-11-27