Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1681-1690 sur 1715 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, modifiée (LTC), l’Office des transports du Canada...
A-2017-35 | Détermination | 2017-04-27
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2017-34 | Détermination | 2017-04-26
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la LTC.
Par conséquent, l’Office délivre la licence.
A-2017-33 | Détermination | 2017-04-26
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la LTC.
Par conséquent, l’Office délivre la licence.
A-2017-32 | Détermination | 2017-04-26
Algoma Tankers a déposé, par l’entremise de son représentant, des demandes en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation de deux navires-citernes de transport de produits pétroliers et chimiques inconnus ou de deux remorqueurs/barges inconnus pour transporter, en plusieurs voyages, des produits...
W-2017-31 | Détermination | 2017-04-24
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules L382 avec équipage fournis par Lynden pour trois vols de...
A-2017-30 | Détermination | 2017-04-21
ConocoPhillips Canada a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OSPREY », un navire semi-submersible transporteur de charges lourdes immatriculé en Norvège, pour se rendre à l’île Herschel, dans la mer de Beaufort (...
W-2017-27 | Détermination | 2017-04-20
Sarens Heavy Lift Canada Inc. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FFI », un navire-grue flottant spécialement conçu pour transporter des charges lourdes immatriculé en Belgique, afin de participer à la...
W-2017-28 | Détermination | 2017-04-20
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12...
A-2017-29 | Détermination | 2017-04-20
Algoma Tankers a déposé , par l’entremise de son représentant, des demandes en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation de deux navires-citernes de transport de produits pétroliers et chimiques inconnus pour transporter, en plusieurs voyages, des produits pétroliers raffinés de Montréal ou...
W-2017-26 | Détermination | 2017-04-18