Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Colin Schopfer a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de construire un franchissement en saut-de-mouton, plus précisément, un passage inférieur pour bétail (un franchissement sous la ligne de CN), à un endroit convenu près du point milliaire 100,62 de...
143-R-2022 | Décision | 2022-11-24
Résumé
[1] Colin Schopfer a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de construire un franchissement en saut-de-mouton, plus précisément, un passage inférieur pour bétail (un franchissement sous la ligne de CN), à un endroit convenu près du point milliaire 100,62 de...
143-R-2022 | Décision | 2022-11-24
Résumé
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC) contre CP concernant le bruit et les vibrations produits par ses activités d’exploitation dans la partie nord de la gare de triage Lambton de...
127-R-2022 | Décision | 2022-10-25
RÉSUMÉ
[1] GVWD a déposé une demande à l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un franchissement par desserte pour détourner deux conduites principales existantes vers la nouvelle chambre de raccordement de Tilbury en ajoutant un...
102-R-2022 | Décision | 2022-08-18
RÉSUMÉ
[1] Le 8 octobre 2021, les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant la construction d’un passage privé au point milliaire 71,8 de la subdivision Ignace de CP, à Oxdrift, dans le district de Kenora (Ontario).
[2] CP affirme...
87-R-2022 | Décision | 2022-07-05
RÉSUMÉ
[1] Le 3 novembre 2020, les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour un passage privé au point milliaire 27.59 de la subdivision Victoria d’ICF située sur l’île de Vancouver (Colombie-Britannique).
[2] Les défenderesses...
80-R-2022 | Décision | 2022-06-14
RÉSUMÉ
[1] Le 22 janvier 2021, CN a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 101(3) de la LTC et du paragraphe 16(1) de la LSF en vue d’obtenir l’autorisation de construire un franchissement routier étagé, au moyen d’un...
74-R-2022 | Décision | 2022-05-19
RÉSUMÉ
[1] Le 25 février 2021, GVWD a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir le tunnel d’approvisionnement en eau Annacis (conduite principale) situé à 44 mètres sous la ligne de chemin de fer...
7-R-2022 | Décision | 2022-02-01
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 95.3(1) de la LTC contre la défenderesse concernant le bruit et les vibrations résultant de ses activités à Ottawa (Ontario) aux environs du point milliaire 2,23 de...
5-R-2022 | Décision | 2022-01-13