Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 15 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Flin Flon Outfitters Ltd. - Licences nos 882922 et 882923.
Références nos M4205/F36-4-1M4205/F36-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882922, Flin Flon...
1995-A-467 | Arrêté | 1995-11-15
le 15 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Uranium City Air Ltd. - Licences nos 880466, 880467 et 910235.
Références nos M4205/U9-5-1M4205/U9-4-...
1995-A-469 | Arrêté | 1995-11-15
le 15 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pacific Northwest Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Northwest Aviation - Licence no 940048.
Référence no M4895/P214-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
1995-A-468 | Arrêté | 1995-11-15
le 14 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-40068 de la Commission canadienne des transports, en date du 27 novembre 1986, laquelle autorisait la Ville de Markham à :
reconstruire et à élargir les approches du croisement,
à élargir la surface du croisement, et
à déplacer et à réviser les...
1995-R-462 | Arrêté | 1995-11-14
le 14 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-32215 de la Commission canadienne des transports, en date du 19 mai 1981, laquelle autorisait la Ville de East Gwillimbury à :
reconstruire et à élargir les approches du croisement,
à élargir la surface du croisement, et
à installer un système de...
1995-R-465 | Arrêté | 1995-11-14
le 14 novembre 1995
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue de suspendre les licences nos 882355, 882357 et 890389 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/L52-4-1M4895/L52-4-1M4205/L52-4-2
Nos 951752951753951754 au rôle...
749-A-1995 | Décision | 1995-11-14
le 14 novembre 1995
DEMANDE présentée par Air Spray (1967) Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 930379.
Référence no M4205/A572-5-1
No 951758 au rôle
Air Spray (1967) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
748-A-1995 | Décision | 1995-11-14
le 14 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no 110005 de la Commission des transports du Canada, en date du 7 janvier 1963, laquelle autorisait le Canton de Vaughan à élargir et à améliorer la déclivité des abords du chemin Elder Mills au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de...
1995-R-463 | Arrêté | 1995-11-14
le 14 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par (ZAS) Egyptian Airlines S.A.E. - Licences nos 880490 et 890173.
Références nos M4895/...
1995-A-466 | Arrêté | 1995-11-14
le 14 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-34620 de la Commission canadienne des transports, en date du 9 novembre 1982, laquelle autorisait la Ville de Markham à installer des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci...
1995-R-464 | Arrêté | 1995-11-14