Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 23 décembre 1991
DEMANDE présentée par Miami Air International, Inc. de Miami (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
629-A-1991 | Décision | 1991-12-23
le 23 décembre 1991
DEMANDE présentée par Sanjet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sunjet de San Antonio (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre...
627-A-1991 | Décision | 1991-12-23
le 23 décembre 1991
DEMANDE présentée par Rochester Aviation, Inc. de Rochester (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
628-A-1991 | Décision | 1991-12-23
le 23 décembre 1991
DEMANDE présentée par Champagne Charters, Inc. de Sequim (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
626-A-1991 | Décision | 1991-12-23
le 23 décembre 1991
DEMANDE présentée par 2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
625-A-1991 | Décision | 1991-12-23
le 23 décembre 1991
DEMANDE présentée par Provincial Aviation M.T.L. Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
630-A-1991 | Décision | 1991-12-23