Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 19 janvier 1990
DEMANDE présentée par Dillinger Charter Services, Ltd. de Farmingdale (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
21-A-1990 | Décision | 1990-01-19
le 19 janvier 1990
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau jusqu'au 31 décembre 1990 la licence n 883147.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L62-5
No 89721 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
23-A-1990 | Décision | 1990-01-19
le 19 janvier 1990
DEMANDE présentée par K.L.M. Royal Dutch Airlines en vue de modifier la licence n 880553 en supprimant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe G.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-K31-4
No 90010 au rôle
Aux termes de la licence n...
22-A-1990 | Décision | 1990-01-19
le 19 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur par North Yukon Air Ltd. - Licences nos 883414, 883415 et 883416.
Références nos M4205-N86-4M4205-N86-...
1990-A-11 | Arrêté | 1990-01-19