Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
INTRODUCTION
[1] Conformément à l’arrêté no 2013-R-266, modifié (arrêté), le certificat d’aptitude no 02004-3 de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) est suspendu à compter du 18 octobre 2013.
[2] Dans la décision...
393-R-2013 | Décision | 2013-10-16
Kelowna Pacific Railway Ltd. (KPR) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’annulation du certificat d’aptitude n° 00001.
Aux termes du certificat d’aptitude no 00001, KPR est autorisée à exploiter un chemin de fer :
aux termes d’un contrat de location avec la...
391-R-2013 | Décision | 2013-10-08
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 202-R-2013 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a formulé des conclusions et a exprimé des opinions préliminaires sur certaines questions ayant trait à la demande présentée par Canexus Chemicals Canada, LP; Olin Canada ULC, faisant affaires...
388-R-2013 | Décision | 2013-10-07