Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 35 décisions.
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Sainte-Lucie suivant l’Accord sur les services aériens...
14-A-2013 | Décision | 2013-01-16
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que certaines dispositions figurant dans la règle 18 (règles tarifaires actuelles) - responsabilité à l’égard des horaires et des opérations - du tarif portant sur les...
16-C-A-2013 | Décision | 2013-01-16
IT International Telecom Canada Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « IT INTERCEPTOR », un navire d’installation de câbles sous‑marins barbadien, afin de récupérer et de réparer un câble de fibre optique...
12-W-2013 | Décision | 2013-01-14
Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines), en son nom et au nom d’Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AeroMexico (AeroMexico), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à AeroMexico d’exploiter son service international...
13-A-2013 | Décision | 2013-01-14
Aero-Excel, L.L.C. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de la...
10-A-2013 | Décision | 2013-01-11
Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) [LOT] et Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional (Cargojet) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LOT d’exploiter son service international...
11-A-2013 | Décision | 2013-01-11
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SONANGOL NAMIBE », un pétrolier bahamien, pour transporter environ 500 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-...
9-W-2013 | Décision | 2013-01-10
DEMANDE
SNC-Lavalin Environment, a Division of SNC-Lavalin Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NANCY ANNE », un navire de recherche américain, afin d’effectuer de la recherche sédimentaire dans le port d’Esquimalt, Victoria (Colombie-Britannique...
7-W-2013 | Décision | 2013-01-10
CONTEXTE
[1] En juillet 2011, Saskatchewan Grain Car Corporation (SGCC) a informé la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) qu’elle ne leur offrira plus les wagons-trémies qu’elle possède sans frais de propriété. En outre...
8-R-2013 | Décision | 2013-01-10
Comair, Inc. est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 72(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L...
6-A-2013 | Décision | 2013-01-09