Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 550 décisions.
le 31 décembre 2004
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated, en son nom et au nom de Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air, en vue d'obtenir une autorisation en vertu...
715-A-2004 | Décision | 2004-12-31
le 31 décembre 2004
DEMANDE présentée par Zoom Airways Incorporated, en son nom et au nom de Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
714-A-2004 | Décision | 2004-12-31
le 31 décembre 2004
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated, en son nom et au nom de Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et...
716-A-2004 | Décision | 2004-12-31
le 31 décembre 2004
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
713-A-2004 | Décision | 2004-12-31
le 30 décembre 2004
DEMANDE présentée par Lawrence Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
712-A-2004 | Décision | 2004-12-30
le 30 décembre 2004
DEMANDE présentée par Lawrence Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L212-1
Lawrence Aviation Ltd. (ci-...
711-A-2004 | Décision | 2004-12-30
le 29 décembre 2004
DEMANDE présentée par Lauda Air Luftfahrt GmbH conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
708-A-2004 | Décision | 2004-12-29
le 23 décembre 2004
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue de suspendre les licences nos 000050 et 000179.
Références nos M4210/A853-1M4210/A853-2
Air Limo Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
706-A-2004 | Décision | 2004-12-23
le 23 décembre 2004
DEMANDE présentée par Air Holland Charter B.V. en vue de rétablir la licence no 970115.
Référence no M4212/A759-2
Air Holland Charter B.V. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 970115. La...
707-A-2004 | Décision | 2004-12-23
le 22 décembre 2004
DEMANDE présentée par Wapiti Valley Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980175.
Référence no M4210/W200-1
Wapiti Valley Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
703-A-2004 | Décision | 2004-12-22