Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 120 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Choudhry Muhammad Anwar Goraya a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre PIA pour avoir raté le vol no PK790 le 23 octobre 2018, de Toronto (Ontario) à Lahore, Pakistan, parce que le personnel de l’aéroport qui lui a fourni l’assistance avec...
116-AT-A-2021 | Décision | 2021-11-02
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Delta Airlines et Air France concernant le retard de leurs bagages lors d’un vol de Toronto, Ontario, à Marrakech, Maroc. Les demandeurs réclament une indemnité de 671,43 CAD...
115-C-A-2021 | Décision | 2021-10-28
[1] Linda Souraya a acheté des billets aller-retour pour voyager de Calgary (Alberta) à Abbotsford (Colombie-Britannique) avec Flair. Lorsqu’elle est arrivée à l’aéroport à Abbotsford pour son vol de retour le 26 février 2020, elle a été informée que son vol avait été annulé. Mme Souraya affirme...
113-C-A-2021 | Décision | 2021-10-27
RÉSUMÉ
[1] Michael Wozniak a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un étui de Nintendo Switch qui a disparu de son bagage de cabine lors du vol no AC219 de Calgary (Alberta) à Vancouver (Colombie‑Britannique) le 19 janvier...
114-C-A-2021 | Décision | 2021-10-27
RÉSUMÉ
[1] Samia Benaziez a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Lufthansa concernant sa décision de ne pas la transporter de Francfort, Allemagne, à Alger, Algérie, le 1er janvier 2018.
[2] Mme Benaziez réclame une indemnisation de 14 000 CAD notamment...
112-C-A-2021 | Décision | 2021-10-22
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant leur pièce de bagage perdue lors de leur vol de Nairobi, Kenya, à Toronto (Ontario), le 22 juin 2019.
[2] Les demandeurs réclament entre 2 500 ...
111-C-A-2021 | Décision | 2021-10-20
RÉSUMÉ
[1] Arthur Haliburton a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada pour obtenir le remboursement intégral du coût d’un billet pour un vol qu’il n’a pas pris.
[2] M. Haliburton demande un montant de 300 CAD, montant qui est, selon...
109-C-A-2021 | Décision | 2021-10-14
RÉSUMÉ
[1] Dans la décision no 34-C-A-2021 (décision initiale) émise le 30 avril 2021, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu que KLM n’avait pas remboursé à Mme Kaur la partie inutilisée de son billet, conformément aux conditions énoncées dans le tarif international de...
108-C-A-2021 | Décision | 2021-10-13
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse en vue d’obtenir une indemnisation pour les dépenses qu’ils ont supportées en raison d’un refus de transport.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 2 645,25...
107-C-A-2021 | Décision | 2021-10-12
RÉSUMÉ
[1] Kyle MacLean déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Air Transat concernant les difficultés qu’il a éprouvées lorsqu’il a tenté de prendre un vol de Toronto (Ontario) à Santa Clara, Cuba, via Montréal (Québec) le 19 décembre 2019...
106-C-A-2021 | Décision | 2021-10-08