Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2016 1 Apply 2016 filter
- 2015 4 Apply 2015 filter
- 2014 1 Apply 2014 filter
- 2013 67 Apply 2013 filter
- 2012 107 Apply 2012 filter
- 2011 95 Apply 2011 filter
- 2010 153 Apply 2010 filter
- 2009 104 Apply 2009 filter
- 2008 86 Apply 2008 filter
- 2007 180 Apply 2007 filter
- 2006 124 Apply 2006 filter
- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 91 Apply 2004 filter
- 2003 183 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 98 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 155 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
- 1997 153 Apply 1997 filter
- 1996 227 Apply 1996 filter
- 1995 249 Apply 1995 filter
- 1994 258 Apply 1994 filter
- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
- 1988 1184 Apply 1988 filter
Affichage 5361-5370 sur 5493 décisions.
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement, comme il est indiqué sur le dessin no R2-157-RR1A révisé le...
1988-R-164 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kenora, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 40-87 du 29 septembre 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément aux dispositions du paragraphe 248(1) de la Loi sur les...
1988-R-142 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1988-001 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 8 janvier 1988, autorisant le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Colombie-Britannique et Canadien Pacifique Limitée à
reconstruire et...
1988-R-133 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kimberley, dans la province de la Colombie-Britannique, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement no 1621 du 10 août 1987, interdisant l'emploi du sifflet des locomotives conformément au paragraphe 248(1) de la Loi sur les...
1988-R-101 | Arrêté | 1988-04-05
le 31 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance no 91356 de la Commission des transports du Canada, en date du 8 avril 1957, autorisant la construction d'une voie dévitement privée desservant York Farms Ltd. où elle croise une canalisation de 10 pouces d'Imperial Oil Limited, une canalisation de 10 pouces...
1988-R-162 | Arrêté | 1988-03-31
le 31 mars 1988
RELATIF à la question concernant la mise en oeuvre, le 1er avril 1988, du Règlement sur la protection des véhicules d'entretien et des travaux d'entretien sur les voies ferrées, CCT 1987-7 Rail.
Référence no 50186.46-1
ATTENDU que la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1988-R-205 | Arrêté | 1988-03-31
le 31 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Notukeu au point milliaire 99,80 de la subdivision Shaunavon, dans le quart sud-est de la section 10, canton 9,...
1988-R-204 | Arrêté | 1988-03-31
le 31 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Cavan au point milliaire 127,19 de la subdivision Havelock, dans le lot 15, concession 9, canton de Cavan, dans la...
1988-R-188 | Arrêté | 1988-03-31
le 31 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Medora au point milliaire 89,28 de la subdivision Napinka, dans le quart nord-ouest de la section 2, canton 3, rang...
1988-R-182 | Arrêté | 1988-03-31
le 31 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le système d'écoulement au point milliaire 49,49 de la subdivision LaRivière, dans le quart sud-est de la section 35, canton 3...
1988-R-176 | Arrêté | 1988-03-31