Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 26 mars 2008
DEMANDE présentée par Deltaport Constructors Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « POINT BASALT » aux fins de relocalisation de matériaux dragués.
Référence no W9125/D14/08-1
DEMANDE
Deltaport...
128-W-2008 | Décision | 2008-03-26
le 26 mars 2008
DEMANDE présentée par Continental Services, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992) ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de l'« INFINITY » et de l'« OVATION » pour le transport de passagers.
Références nos W9125/C56/07-4W9125/C56/07-3
DEMANDE...
129-W-2008 | Décision | 2008-03-26
le 26 mars 2008
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL (Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de...
126-A-2008 | Décision | 2008-03-26
le 26 mars 2008
DEMANDE présentée par LNA Trading Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LIBERTY », du « LUMMI ISLAND » et du « POINT BASALT » afin de transporter de la pierre concassée.
Référence no W9125/L13/07-2...
127-W-2008 | Décision | 2008-03-26