Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 5 décembre 1991
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue de modifier la licence no 910081 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de la province...
600-A-1991 | Décision | 1991-12-05
le 5 décembre 1991
DEMANDE présentée par Manitoulin Air Service Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880409, 882325 et 882327.
Références nos M4895/M11-4-1M4205/M11-4-1M4205/M11-5-1
Nos 910915 au rôle910912910914
Manitoulin Air Service Limited (ci-après la licenciée) a demandé...
601-A-1991 | Décision | 1991-12-05
le 5 décembre 1991
DEMANDE présentée par Keyamawun Lodge Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882032 et 882033.
Références nos M4205/K24-4-1M4205/K24-5-1
Nos 911193 au rôle911194
Keyamawun Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
603-A-1991 | Décision | 1991-12-05
le 5 décembre 1991
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Gods Lake Narrows, Red Sucker Lake et Little Grand Rapids (Manitoba) aux termes de la licence no 882475.
Référence no M4205/B19-3-3
No 910737 au rôle
Bearskin Lake Air...
602-A-1991 | Décision | 1991-12-05
le 5 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Summit Jet Corporation - Licence no 890311.
Référence no M4895-S245-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890311, Summit Jet Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée...
1991-A-560 | Arrêté | 1991-12-05
le 5 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Columbia Aviation Division de Robert A. Cowie, Inc. - Licence no 881569.
Référence no M4895-C104-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881569, Columbia Aviation Division de...
1991-A-558 | Arrêté | 1991-12-05
le 5 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Montair, Inc. - Licence no 881377.
Référence no M4895-M79-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881377, Montair, Inc. (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1991-A-559 | Arrêté | 1991-12-05