Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 55 décisions.
le 28 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Renaissance Incorporated - Licence no 900129.
Référence no M4205-A432-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900129, Air Renaissance Incorporated (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
1991-A-106 | Arrêté | 1991-02-28
le 27 février 1991
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse) en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci- après la LTN 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1991-R-105 | Arrêté | 1991-02-27
le 25 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Landmark General Aviation Services, Inc. - Licence no 881369.
Référence no M4895-L22-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881369, Landmark General Aviation Services, Inc. (...
1991-A-104 | Arrêté | 1991-02-25
le 21 février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-103 | Arrêté | 1991-02-21
le 21 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Hay River Air Services Ltd. - Licences nos 883663 et 883664.
Références nos M4205-H22-4M4205-H22-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883663, Hay River Air...
1991-A-101 | Arrêté | 1991-02-21
le 21 février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-102 | Arrêté | 1991-02-21
le 20 février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-98 | Arrêté | 1991-02-20
le 20 février 1991
RELATIF à une demande présentée par Godfrey Associates Ltd., au nom de la ville de Hampton (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-99 | Arrêté | 1991-02-20
le 20 février 1991
RELATIF à une demande présentée par RGL Properties Inc. (ci-après la demanderesse), au nom de la ville de Gatineau, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-100 | Arrêté | 1991-02-20
le 18 février 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir...
1991-R-96 | Arrêté | 1991-02-18