Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 527 décisions.
le 5 février 1996
Arrêté no 1995-R-517 du 19 décembre 1995 - Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.
Référence no T 6115/564
À la page 1 de l'arrêté susmentionné, dans le dernier paragraphe, substituer «dissous» à «dissolu».
le 19 décembre 1995
RELATIF à une demande présentée par la...
1995-R-517 | Arrêté | 1995-12-19
le 19 décembre 1995
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP) conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner, entre autres, l'...
1995-R-516 | Arrêté | 1995-12-19
le 15 décembre 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Calgary (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur...
1995-R-515 | Arrêté | 1995-12-15
le 14 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Aeroleasing Charter, Inc. - Licences nos 940132 et 940345.
Références nos M4895/A620-...
1995-A-514 | Arrêté | 1995-12-14
le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aeronautica de Cancun, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aerocancun - Licence no 900034.
Référence no M4895/A400-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1995-A-508 | Arrêté | 1995-12-13
le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flight Trails faisant affaires sous la raison sociale d'Air Resorts Airlines - Licence no 951003.
Référence no M4895/A136-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951003,...
1995-A-509 | Arrêté | 1995-12-13
le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Monroe Aviation, Inc. - Licence no 920063.
Référence no M4895/M168-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920063, Monroe Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-510 | Arrêté | 1995-12-13
le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lycoming Air Services, Inc. - Licence no 951337.
Référence no M4895/L75-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951337, Lycoming Air Services, Inc. (ci-après la licenciée)...
1995-A-513 | Arrêté | 1995-12-13
le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Liberia World Airlines Inc. - Licence no 890164.
Référence no M4895/L103-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890164, Liberia World Airlines Inc. (ci-...
1995-A-512 | Arrêté | 1995-12-13
le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par V.I.P. Air Service, Inc. - Licence no 900061.
Référence no M4895/V44-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900061, V.I.P. Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-511 | Arrêté | 1995-12-13