Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 84 décisions.
le 19 juillet 2002
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1No 020888 au rôle
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
396-A-2002 | Décision | 2002-07-19
le 19 juillet 2002
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1No 020879 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962023. La...
395-A-2002 | Décision | 2002-07-19
le 19 juillet 2002
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1No 020843 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972093. La...
394-A-2002 | Décision | 2002-07-19
le 19 juillet 2002
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de rétablir les licences nos 975085 et 977240.
Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2Nos 020757020756 au rôle
Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de...
393-A-2002 | Décision | 2002-07-19
le 18 juillet 2002
DEMANDE présentée par General Electric Canada (Hydro) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un navire étranger non identifié pour transporter, en un seul voyage, une roue mobile d'hydroturbine d'environ...
392-W-2002 | Décision | 2002-07-18
le 18 juillet 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Jan McCarthy contre Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous les noms de Skyservice et Roots Air concernant la limite de sa responsabilité à l'égard de la perte de bagages enregistrés sur un vol affrété international....
391-C-A-2002 | Décision | 2002-07-18
le 18 juillet 2002
DEMANDE présentée par Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation en vue d'annuler la licence no 010078.
Référence no M4210/B270-1No 020731 au rôle
Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à...
390-A-2002 | Décision | 2002-07-18
le 17 juillet 2002
DEMANDE présentée par Buchanan & Son Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B276-1No 020647 au rôle...
389-A-2002 | Décision | 2002-07-17
le 17 juillet 2002
DEMANDE présentée par Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. conformément au paragraphe 93(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 97026-3 par l'ajout de l'autorisation d'exploiter une ligne de...
388-R-2002 | Décision | 2002-07-17
le 17 juillet 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Gail Henry portant sur le prix de 620,60 $ appliqué par Air Canada le 8 mars 2001 pour un voyage aller-retour entre Sandspit et Vancouver (Colombie-Britannique).
Référence no M4370/A74/01-422
PLAINTE
Le 8 mars 2001, Gail Henry a déposé auprès...
387-P-A-2002 | Décision | 2002-07-17