Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 661-670 sur 687 décisions.
le 27 janvier 2005
DEMANDE présentée par Miami Air International, Inc. en vue d'obtenir une autorisation et un permis-programme relatifs à un vol affrété sans participation pour le transport de passagers en cinquième liberté entre Toronto (Ontario) Canada et Nassau, Bahamas le 29 janvier 2005, avec...
33-A-2005 | Décision | 2005-01-27
le 26 janvier 2005
DEMANDE présentée par Dunn Helicopter Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990032.
Référence no M4210/D112-1
Dunn Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
31-A-2005 | Décision | 2005-01-26
le 26 janvier 2005
DEMANDE présentée par Stark Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Executive Air Services en vue d'annuler la licence no 977037.
Référence no M4211/E312-2
Stark Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Executive Air Services (ci-après la licenciée) a demandé...
30-A-2005 | Décision | 2005-01-26
le 26 janvier 2005
DEMANDE présentée par Private Jets, Inc. de Oklahoma City, Oklahoma, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
28-A-2005 | Décision | 2005-01-26
le 24 janvier 2005
DEMANDE présentée par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
27-A-2005 | Décision | 2005-01-24
le 21 janvier 2005
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Transocean Canada Co., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen...
25-W-2005 | Décision | 2005-01-21
le 21 janvier 2005
DEMANDE présentée par Cape Smythe Air Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967290.
Référence no M4211/C25-2
Cape Smythe Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
24-A-2005 | Décision | 2005-01-21
le 20 janvier 2005
RELATIVE à la qualité de Canadien de Transat A.T. Inc. et de sa filiale Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence noM4161/A328
CONTEXTE
[1] Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat (ci-après Air Transat) détient...
23-A-2005 | Décision | 2005-01-20
le 18 janvier 2005
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited et de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962586...
22-A-2005 | Décision | 2005-01-18
le 17 janvier 2005
DEMANDE présentée par Shanair, Inc. en vue de suspendre la licence no 967639.
Référence no M4211/S51-2
Shanair, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 12...
21-A-2005 | Décision | 2005-01-17