Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 283 décisions.
Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa et de CityLine, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada chacun des pays suivants : le Koweït, la Jordanie et la Serbie en...
331-A-2016 | Décision | 2016-10-26
Air Rivac Transport D’urgence aérien et héliporté Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada annule...
327-A-2016 | Décision | 2016-10-25
Air Rivac Transport D’urgence aérien et héliporté Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada annule...
328-A-2016 | Décision | 2016-10-25
Air Rivac Transport D’urgence aérien et héliporté Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada annule...
329-A-2016 | Décision | 2016-10-25
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules L382 avec équipage fourni par Lynden.
First Air a...
326-A-2016 | Décision | 2016-10-25
9736140 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Pascan (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article...
323-A-2016 | Décision | 2016-10-24
9736140 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Pascan (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est...
324-A-2016 | Décision | 2016-10-24
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules L382 avec équipage fourni par Lynden.
First Air a...
322-A-2016 | Décision | 2016-10-21
INTRODUCTION
[1] Bruce Kruger a déposé une demande auprès de lʼOffice des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC contre Lufthansa concernant les difficultés rencontrées relativement à son besoin de siège particulier lors de son voyage entre Toronto et Vienne. La...
321-AT-A-2016 | Décision | 2016-10-21
Wind River Air Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office...
320-A-2016 | Décision | 2016-10-20