Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 80 décisions.
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par Century Aviation, Inc. de North Bend, Oregon, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C661-2
Century Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office...
340-A-2010 | Décision | 2010-08-12
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par Aerosmith Inc. en vue de rétablir la licence no 961003.
Référence no M4210/A721-1
Dans sa décision no 358-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
338-A-2010 | Décision | 2010-08-12
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res Q Jets en vue de suspendre la licence no 090111.
Référence no M4211/R223-2
Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res Q Jets (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
336-A-2010 | Décision | 2010-08-12
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par Great Western Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Cirrus Aviation Services LLC de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/...
337-A-2010 | Décision | 2010-08-12
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d'Omni Air Express, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur...
341-A-2010 | Décision | 2010-08-12
le 11 août 2010
DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/D9/10-2
DEMANDE
Desgagnés Transarctik Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire...
335-W-2010 | Décision | 2010-08-11
le 11 août 2010
DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/D9/10-1
DEMANDE
Desgagnés Transarctik Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire...
334-W-2010 | Décision | 2010-08-11
le 11 août 2010
DEMANDE présentée par Holland America Line Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/S55/10-1
DEMANDE
Holland America Line Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'...
333-W-2010 | Décision | 2010-08-11
le 6 août 2010
DEMANDE présentée par London Air Services Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/L187-2M5000/L187-2
London Air Services...
2010-A-433 | Arrêté | 2010-08-06
le 6 août 2010
DEMANDE présentée par Dreamline Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/D168-2M5000/D168-2
Dreamline Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des...
2010-A-434 | Arrêté | 2010-08-06