Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 311-320 sur 409 décisions.
DEMANDE
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), afin d’obtenir l’autorisation de construire des lignes de chemin de fer...
99-R-2015 | Décision | 2015-04-02
Wells Gray Air Services Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
98-A-2015 | Décision | 2015-04-01
Dans son arrêté no 2014-A-79, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieures et internationale service à la demande de Go Helico Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L’Office est convaincu...
97-A-2015 | Décision | 2015-03-30
China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines (China Airlines), en son nom et au nom de Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (Malaysia Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
92-A-2015 | Décision | 2015-03-27
Aer Lingus Limited (Aer Lingus), en son nom et au nom d’Air Contractors (Ireland) Ltd. (Air Contractors), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Aer Lingus d’exploiter son service international régulier entre l’Irlande et le Canada en utilisant...
93-A-2015 | Décision | 2015-03-27
DEMANDE
Tyco Electronics Subsea Communications LLC a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CS RESOLUTE », un câblier des Îles Marshall, pour préparer l’emplacement, pour passer le grappin, et pour effectuer le...
94-W-2015 | Décision | 2015-03-27
DEMANDE
Tyco Electronics Subsea Communications LLC a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CS RESOLUTE », un câblier des Îles Marshall, pour effectuer des travaux physiques et/ou l’essai et/ou la réparation et l’...
95-W-2015 | Décision | 2015-03-27
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut qui proviennent du Canada, en un voyage...
96-W-2015 | Décision | 2015-03-27
Aviation 2000 Inc. exerçant son activité sous le nom d’Aviation La Tuque et d’Air St‑Maurice (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
91-A-2015 | Décision | 2015-03-26
Dans sa décision no 122-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Skylines Advertising Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée...
90-A-2015 | Décision | 2015-03-24