Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 41 décisions.
RÉSUMÉ
[1] L'Office a déterminé que :
l'IPCAV de CN pour la campagne agricole 2019-2020 est 1,4371, une augmentation de 1,82 pour cent par rapport à la campagne agricole 2018 2019.
l'IPCAV de CP pour la campagne agricole 2019-2020 est 1,5148, une augmentation de 3,70 pour cent par rapport à la...
R-2019-68 | Détermination | 2019-04-30
Michelle Masden exerçant son activité sous le nom d'Island Wings Air Service - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-63 | Arrêté | 2019-04-30
Attendu que, conformément au paragraphe 36(2) de la Loi sur les transports au Canada, l'Office des transports du Canada a fait parvenir au ministre des Transports un avis relativement au règlement ci-après;
Attendu que, conformément au paragraphe 86.11(1) de la Loi sur les transports au Canada, l'...
2019-A-61 | Arrêté | 2019-04-30
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) de modifier la décision no 344-A-2014 (décision) pour supprimer la condition no 9 dans ladite décision, laquelle exclut le transport de marchandises.
Dans la décision, l'Office a autorisé l'utilisation par :
Air Canada d'aéronefs...
A-2019-69 | Détermination | 2019-04-30
Attendu que, conformément au paragraphe 36(2) de la Loi sur les transports au Canada, l'Office des transports du Canada a fait parvenir au ministre des Transports un avis relativement au règlement ci-après;
À ces causes, en vertu des paragraphes 56(2) et 60(1), de l'article 61, des paragraphes 69(1...
2019-A-62 | Arrêté | 2019-04-30
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) calcule le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments de la formule de calcul est l’...
LET-R-41-2019 | Lettre-décision | 2019-04-30
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée(LTC), l’Office des transports du Canada (Office) calcule le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments de la formule de calcul est l’...
LET-R-40-2019 | Lettre-décision | 2019-04-30
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur des transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), concernant le manquement présumé par le transporteur à...
24-AT-A-2019 | Décision | 2019-04-29
RÉSUMÉ
[1] M. Alexander a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada pour avoir été retardé à Mumbai, en Inde, pendant environ 30 heures. L’Office a ajouté Air India à titre de défenderesse à l’instance étant donné que le retard initial...
25-C-A-2019 | Décision | 2019-04-29
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions de certaines dispositions du RTA qui cadrent avec des exemptions que l'Office a accordées à d'autres licenciées au fil des ans.
L'Office est à examiner des modifications éventuelles au RTA en tenant compte de l'...
2019-A-60 | Arrêté | 2019-04-26