Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 901-910 sur 970 décisions.
le 31 janvier 2011
DEMANDE présentée par Sky Regional Airlines Inc., en son nom et au nom d'Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
25-A-2011 | Décision | 2011-01-31
le 28 janvier 2011
DEMANDE présentée par Ocean Sky (UK) Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/O124-2M5000/O124-2
Ocean Sky (UK) Limited (...
2011-A-47 | Arrêté | 2011-01-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 35-A-2011
le 28 janvier 2011
DEMANDE présentée par Hélipsair Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 090041.
Référence no M4210/H233-1
Dans son arrêté no 2010-A-660, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2011-A-46 | Arrêté | 2011-01-28
le 28 janvier 2011
DEMANDE présentée par Nipawin Flight Center Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/N312-1
Nipawin Flight Center Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
21-A-2011 | Décision | 2011-01-28
le 28 janvier 2011
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/M110-4
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (Middle East) a demandé à l'Office des transports du...
22-A-2011 | Décision | 2011-01-28
le 28 janvier 2011
SUSPENSION de la licence no 030045 de Freedom Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'America West Express.
Référence no M4211/A959-3
Freedom Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'America West Express (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2011-A-49 | Arrêté | 2011-01-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-57
le 28 janvier 2011
SUSPENSION de la licence no 977336 d'A-Ok Jets, Inc.
Référence no M4211/A364-2
A-Ok Jets, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
2011-A-48 | Arrêté | 2011-01-28
le 27 janvier 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 040024 de Quick Air Jet Charter GmbH - Arrêté no 2011-A-12.
Référence no M4212/Q25-2
Dans son arrêté no 2011-A-12, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2011-A-45 | Arrêté | 2011-01-27
le 26 janvier 2011
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) en vue d'annuler les licences nos 961082 et 961083.
Références nos M4212/C405-2M4212/C405-4
Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
19-A-2011 | Décision | 2011-01-26
le 26 janvier 2011
DEMANDE présentée par Shanghai Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shanghai Airlines en vue de maintenir la suspension de la licence no 070105.
Référence no M4212/S568-4
Dans son arrêté no 2010-A-627, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
2011-A-44 | Arrêté | 2011-01-26