Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2001 10 Apply 2001 filter
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Affichage 31-40 sur 103 décisions.
INTRODUCTION ET QUESTION
Plainte
Le 8 août 2011, Mme Jen Bysterveld a présenté une plainte à l’Office des transports du Canada (Office) au nom de Sonja Bogdanovska, Liv Kolbe, Lara Murphy, Carolyn Fewer, Jen Woods, Sandy MacIsaac, Karen Marcus, Ian McNichol, Nancy McNichol et Bill ...
LET-R-148-2012 | Lettre-décision | 2012-10-05
Le 13 octobre 2011 Métaux Russel Inc. (Russel) a déposé une plainte contre la Compagnie de chemin de fer Canadien pacifique (CP) en vertu de l’article 120.1 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant la légalité de certaines dispositions du Tarif 2 (Tarif) de CP portant sur les...
LET-R-144-2012 | Lettre-décision | 2012-09-26
Introduction
Présentes plaintes déposées par l’Université Queen’s et l’Agence de la santé publique du Canada
Le 22 novembre 2011, Air Canada a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) certaines révisions à la règle 109(C)(5) du Canadian Cargo International Rules...
LET-A-97-2012 | Lettre-décision | 2012-07-03
Dans sa décision no LET-R-60-2011 en date du 30 mai 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a déterminé qu’une audience formelle ne serait pas tenue en ce qui concerne l’examen mentionné ci-dessus. Toutefois, les participants ont été avisés que, parmi les autres options potentielles aux...
LET-R-82-2011 | Lettre-décision | 2011-08-17
Le 4 novembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office) a publié la décision no LET‑R‑185‑2010. Ce document de consultation sollicitait des commentaires sur certaines questions se rapportant à la méthode d'établissement du coût du capital de l'Office auprès d'une longue liste d'intervenants...
LET-R-60-2011 | Lettre-décision | 2011-05-30
I. Introduction
Le coût du capital est défini comme le rendement global de l'investissement net exigé par les actionnaires et les détenteurs de titres de créance afin que les coûts liés à la dette puissent être acquittés et que les investisseurs puissent obtenir le rendement adéquat du capital...
LET-R-185-2010 | Lettre-décision | 2010-11-04
Question
La Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, modifiée (LTC) exige que les transporteurs aériens exploitant ou proposant d'exploiter des services aériens offerts au public soient canadiens, au sens du paragraphe 55(1) de la LTC.
Contexte
Dans une lettre du 2 décembre 2008, CHC...
Épurée-Redacted-A-2010 | Lettre-décision | 2010-10-06
Introduction
La présente vise une plainte déposée auprès de l'Office des transports du Canada (Office) par Peace River Coal Inc. (PRC) contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) le 22 avril 2008. Dans sa décision no 392-R-2008, l'Office a conclu qu'il n'était pas habilité aux...
LET-R-165-2010 | Lettre-décision | 2010-09-30
Introduction
Le 4 juillet 2008, Brian Allen a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte de Quayside Community Board (QCB) contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP), la BNSF Railway Company (...
LET-R-152-2010 | Lettre-décision | 2010-09-10
Introduction et question
Plainte
Le 9 juin 2009, le West Toronto Diamond Community Group (WTDCG) a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) en vertu de l'article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) contre « la coentreprise de GO Transit avec le...
LET-R-151-2009 | Lettre-décision | 2009-10-08