Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 271-280 sur 1376 décisions.
le 20 février 2008
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure and Transportation en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de construire un franchissement routier à niveau au point milliaire 73,37 de la subdivision Red Deer de la...
73-R-2008 | Décision | 2008-02-20
le 19 février 2008
RELATIVE au calcul, par l'Office des transports du Canada, de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2007-2008 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les...
67-R-2008 | Décision | 2008-02-19
le 15 février 2008
DEMANDE présentée par Buckingham Industries Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de construire un franchissement routier (à niveau) sur l'emprise et la voie de la BNSF Railway Company au point milliaire 1,...
65-R-2008 | Décision | 2008-02-15
le 21 janvier 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 4526 du 24 mars 1908 de la Commission des chemins de fer du Canada...
26-R-2008 | Décision | 2008-01-21
le 18 janvier 2008
RELATIVE à la plainte déposée par Providence Grain Group Inc. aux termes des articles 26 et 37 et des articles 113 à 116 de la Loi sur les transports du Canada L.C. (1996) ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un arrêté exigeant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
24-R-2008 | Décision | 2008-01-18
le 18 janvier 2008
RELATIVE à la plainte déposée par Paterson Grain aux termes des articles 26 et 37 et des articles 113 à 116 de la Loi sur les transports du Canada L.C. (1996) ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un arrêté exigeant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada qu'elle...
25-R-2008 | Décision | 2008-01-18
le 18 janvier 2008
RELATIVE à la plainte déposée par North East Terminal Ltd. aux termes des articles 26 et 37 et des articles 113 à 116 de la Loi sur les transports du Canada L.C. (1996) ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un arrêté exigeant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada qu...
21-R-2008 | Décision | 2008-01-18
le 18 janvier 2008
RELATIVE à la plainte déposée par Parrish and Hiembecker Limited aux termes des articles 26 et 37 et des articles 113 à 116 de la Loi sur les transports du Canada L.C. (1996) ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un arrêté exigeant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
23-R-2008 | Décision | 2008-01-18
le 18 janvier 2008
RELATIVE à la plainte déposée par la Commission canadienne du blé aux termes des articles 26 et 37 et des articles 113 à 116 de la Loi sur les transports du Canada L.C. (1996) ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un arrêté exigeant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
20-R-2008 | Décision | 2008-01-18
le 18 janvier 2008
RELATIVE à la plainte déposée par North West Terminal Ltd. aux termes des articles 26 et 37 et des articles 113 à 116 de la Loi sur les transports du Canada L.C. (1996) ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un arrêté exigeant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada qu...
22-R-2008 | Décision | 2008-01-18