Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
Demande
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HARUNA EXPRESS », un pétrolier panaméen, afin de transporter du pétrole raffiné en deux ou trois voyages, de Lévis et/ou Québec à Montréal (Québec), commençant le 5 novembre et se terminant le 17...
403-W-2011 | Décision | 2011-11-07
United Air Lines, Inc. (United), en son nom, au nom des transporteurs « United Express » (United Express) et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada...
402-A-2011 | Décision | 2011-11-07
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et St. Maarten, Antilles néerlandaises en vendant des services...
400-A-2011 | Décision | 2011-11-07
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et Trinité-et-Tobago en vendant des services de transport en...
401-A-2011 | Décision | 2011-11-07
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et Grand Caïman, îles Caïmans en vendant des services de...
398-A-2011 | Décision | 2011-11-07
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et le Belize en vendant des services de...
399-A-2011 | Décision | 2011-11-07
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Aruba, la République dominicaine...
397-A-2011 | Décision | 2011-11-07