Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 340 décisions.
Dans sa décision no 365-A-2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande, en ce qui a trait aux...
340-A-2011 | Décision | 2011-09-19
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les Émirats...
341-A-2011 | Décision | 2011-09-16
Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton (demandeurs) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que les demandeurs répondent à toutes les conditions applicables de l’article 61 de...
339-A-2011 | Décision | 2011-09-15
CC Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a avisé l’Office des transports du Canada (Office) qu’elle a cessé ses activités.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
338-A-2011 | Décision | 2011-09-15
Dans son arrêté no 2010-A-472, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de 2553‑4330 Québec Inc....
335-A-2011 | Décision | 2011-09-14
Dans sa décision no 336-A-2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de...
337-A-2011 | Décision | 2011-09-14
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d’EGO et d’Expresso (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’...
334-A-2011 | Décision | 2011-09-13
Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)...
333-A-2011 | Décision | 2011-09-13
Introduction et questions
Le 25 mai 2011, Jeremy Moray a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) affirmant que le prix de 345,09 $ appliqué par Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air...
330-P-A-2011 | Décision | 2011-09-09
Lufthansa Cargo AG (Lufthansa), en son nom et au nom d’ACG Air Cargo Germany GmbH (ACG), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lufthansa d’exploiter un service international à la demande de Francfort, Allemagne à Calgary (Alberta), Canada en...
331-A-2011 | Décision | 2011-09-09